Annuaire Dix Pour Cent

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des entreprises d'équarrissage ou en indemnisation pour suppression (loi du 31 . de commerce augmente de plus de dix pour cent le principal des patentes ou . des entreprises d'équarrissage ou en indemnisation pour suppression (loi du 31 . de commerce augmente de plus de dix pour cent le principal des patentes ou . Sur les immeubles, six francs pour cent francs ; Pour les donations entre vifs . à un droit d'enregistrement de dix pour cent sur le montant du oautionnement . BUDGEt (PROVISOIRE) DES REVENUS DE l'ÉtAt POUR l'eXEBCICH l8ig. . les recettes faites sur les dix premiers mois de cette année , le ministre des fmances a annoncé, . 886,355,i5o 5,o79,85o 8g1,435,ooo CINQ pour cent cousonaes. . quatre francs cinquante centimes pour cent francs; Pour les donations entre . à un droit d'enregistrement de dix pour cent sur le montant du cautionnement . Mais le faible successeur de Milosh ne les attendit point. . quatre ans auparavant, avait su contenir le grand-visir, marchant à la tête de cent dix mille hommes . 1° De neuf cent quatre-vingt-dix millièmes jusqu'àtrois cents millièmes . . . f1'. Au-dessons de trois cents millièmes . . n Alliage d'argent ne contenant pas d'or. L'Accord est également #PP# aux Départements français d'outre-mer pour . le cinq décembre mil neuf cent soixante-dix pour la signature de l'Accord créant . Aux termes d'un des articles de la constitution en vigueur , celle-ci ne pouvant être révisée qu'au bout de dix ans, le grand conseil décide que la question de . A ces entraves il faut ajouter celles qui résultent de la division des eaux en . à la Moselle par un canal de dix-neuf myriamètres quatre cent quatre-vingttrois .

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